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Conditions générales de ventes

MEDISQUARE SA

Avenue G. Demey 57 – 1160 Auderghem, Belgique
N° d’entreprise : 0889 282 241
congress@medisquare.be

Marques et divisions de MEDISQUARE SA : V HealthSquare et Tempo

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1. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales régissent les contrats relatifs aux congrès, événements et e-Learning organisés par MEDISQUARE SA, ainsi que ces marques et divisions.

 

2. LIMITATION DE LA RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE 

MEDISQUARE SA ne peut être tenue pour responsable du défaut d’exécution du contrat, des pertes, dommages, retards ou pertes monétaires de tout type si des circonstances indépendantes de sa volonté, y compris mais sans s'y limiter, (les catastrophes naturelles, le terrorisme, des actions industrielles ou gouvernementales, les actes de tiers…) rendent illégal ou impossible pour MEDISQUARE SA d’effectuer tout ou partie des éléments du contrat. 

En cas d’inexécution par MEDISQUARE d’une ou plusieurs des stipulations du contrat, sa responsabilité ne pourra être engagée qu’à hauteur de la valeur des prestations non exécutées et dans la limite des sommes effectivement perçues pour chacune de ces prestations. En tout état de cause, la responsabilité de MEDISQUARE ne pourra donc être engagée au-delà du total des sommes effectivement versées à MEDISQUARE par le client/partenaire. 

 

3. CONTRAT DE PARTENARIAT

MEDISQUARE SA a le droit de résilier le contrat de partenariat pour une cause importante, c'est-à-dire :

  • Si la force majeure ou d'autres circonstances (c'est-à-dire les circonstances énumérées au point 2) indépendantes de la volonté de MEDISQUARE rendent l'exécution du contrat inexécutable;
  • Si MEDISQUARE a de bonnes raisons de supposer que l'événement peut mettre en péril le bon fonctionnement, la sécurité ou la réputation publique de MEDISQUARE sans que cela ne lui soit imputable.

En cas d'annulation justifiée par MEDISQUARE, l'exposant n'a aucun droit au remboursement du dommage.

 

4. CONDITIONS DE PAIEMENT

Contrat de Partenariat

Sauf dispositions contraires prévues par les parties, les factures doivent être payées au plus tard dans les 15 jours à compter de la date de facturation.
En cas de non-paiement à l'échéance, un intérêt de retard sera dû au taux annuel de 12%, de plein droit et sans mise en demeure préalable. En outre, tout retard entraîne de plein droit une indemnité fixée, à titre de clause pénale, à 15% du montant hors TVA de la facture impayée avec un minimum de 125 €.

Inscription

Les frais de participation aux Congrès organisés par MEDISQUARE SA sont payables d’avance et ce au plus tard 10 jours ouvrables avant la date effective du congrès.

e-Learning

L’accès à nos e-Learning ne peut être accordé qu’après paiement de la somme relative à l’e-Learning sélectionné.
Les e-Learning gratuits sont, par définition, gratuits mais sont sujets à inscription. Inscription qui doit être complétée en bonne et due forme avec les champs d’inscriptions obligatoires mentionnées sur notre formulaire d’inscription.

Votre numéro INAMI ou APB doit être correctement indiqué afin que la demande d’accréditation puisse être validée et qu’elle vous soit octroyée.

 

5. ANNULATION, RESILIATION

Toutes les annulations doivent être faites par mail à congress@medisquare.be.

Contrat de Partenariat

Les annulations reçues jusqu'à 2 mois (60 jours) avant le début de l’événement/congrès tenu en Belgique seront remboursées intégralement, déduction faite des frais administratifs s’élevant à 25 % du montant total HTVA du partenariat.
Aucun remboursement ne sera effectué, pour quelque raison que ce soit, pour les annulations reçues dans les 60 jours précédant l’événement/congrès.

Inscription & Participants

Les annulations reçues jusqu'à 1 mois (30 jours) avant le début de l’événement/congrès tenu en Belgique seront remboursées intégralement. Aucun remboursement ne sera effectué, pour quelque raison que ce soit, pour les annulations reçues après ce délai.

Lors d’une inscription gratuite à un événement/congrès, la personne inscrite s’engage à participer à l’événement/congrès en question. En cas de « no-show » à cet événement/congrès, des frais administratifs d’un montant de 50€ HTVA seront facturés à la personne inscrite sauf mention particulière.

 Attention : Les conditions d’annulation de participation à un événement/congrès ayant lieu en dehors de la Belgique sont soumises à des conditions particulières de vente spécifiques à chaque événement/congrès.

e-Learning

Aucun remboursement ne sera effectué, pour quelque raison que ce soit, après validation de votre commande pour un e-Learning, une fois votre demande / commande approuvée et payée par vos soins.

 

6. CONTENU SCIENTIFIQUE

MEDISQUARE se réserve le droit de modifier le programme publié, les présentations, les ateliers, les intervenants, les tarifs ou les lieux de réunion sans préavis et sans que sa responsabilité ne soit engagée.

7. RESOLUTION DES CONFLIS

Les présentes conditions sont régies et s'interprètent conformément au droit belge. En cas de litige relatif aux présentes conditions ou en rapport avec elles, les parties s'accordent pour donner compétenc irrévocable et exclusive aux Tribunaux de Bruxelles.

 

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